Contrôle technique d'un véhicule particulier

Un jour ou l'autre, notre voiture aura 4 ans...

Selon la réglementation, tous les véhicules particuliers dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est inférieur ou égale à  3.5 tonnes doivent réaliser un contrôle technique périodique. Le coût de ce contrôle est à la charge du propriétaire de la voiture.

Le véhicule doit subir par un contrôleur pas moins de 133 points de contrôle. Pas n’importe quel contrôleur, bien entendu… il est impératif de vous adresser à un organisme agréé. 

Lors de ce check-up, les défaillances sont classées par niveau de gravité : Mineure, Majeure ou Critique.

Si nécessaire, une contrevisite est à faire dans un délai de 2 mois suivant le premier contrôle.

Pour qui ?  Quand ? Tous les véhicules ?

Tous les véhicules particuliers ou véhicule dits de tourisme sont concernés par cette réglementation.

J’achète une voiture neuve, doit-elle subir un contrôle technique ?
Non, le contrôle technique d’une voiture est à faire  avant le 4^ème anniversaire (dans les 6 mois qui le précèdent). Mais quelle date prendre en compte ? La date de garantie de la voiture ou sa date de première mise en circulation (date de première immatriculation) ? Il s’agit bien de la 1^ère immatriculation figurant sur la carte grise.

Ne vous attendez pas à recevoir une convocation ! Nul n’est censé ignorer la loi…
Vous êtes tenu de vous soucier de cette date et prendre rendez-vous dans un centre agréé.

Mise en situation :

Votre véhicule qui a une première immatriculation le 01 juillet 2020, le premier contrôle technique devra être réalisé après le 01 janvier 2024 et avant le 01 juillet de cette même année.

Quelles sont les pièces nécessaires à la réalisation du contrôle technique ?

Outre votre voiture, le certificat d’immatriculation (carte grise) doit être produit lors de la présentation.

Qui peut faire les contrôles ? Exclusivement les centres agréés.

Êtes-vous obligé de vous déplacer en personne pour le contrôle ?
Non et c'est pourquoi les concessions Nedey Automobiles vous proposent des services associés au contrôle technique avec un pré-contrôle préalable et un service de présentation de votre véhicule au contrôle (moins de logistique pour vous).
Vous souhaitez en savoir plus faites-votre demande ici notre service dédié prendra contact avec vous très vite.

Le coût…

Les frais de contrôle restent en effet à la charge du propriétaire.

Et le prix dépend non seulement du centre de contrôle mais également du type de véhicule possédé et surtout de sa motorisation : Essence, Diesel, Hybride, GPL, Electrique.

Demandez un devis.

133  Points de contrôle, la sécurité avant tout !

Voici les fonctions principales vérifiées (regroupées dans 9 groupes) :

• Identification du véhicule  tant administrative que physiquement avec l’immatriculation de la voiture présentée, le numéro de châssis et la carte grise afférente.
• La direction, avec le boîtier, le volant
• Les feux avec les dispositifs réfléchissants et équipements électriques.
• Suspension, Roues, Essieux
• Nuisances sonores et de pollution
• Châssis et accessoires du châssis
• Equipement de freinage avec plaquettes, disques, ...
• Visibilité du conducteur : Pare-brise, les rétroviseurs, ...
• Matériels divers comme avertisseur sonore (klaxon) ou ceinture de sécurité, …

Zoom sur les niveaux de gravité des défaillances constatées :

• Mineures : sont dites mineures les défaillances qui n’ont aucune incidence la sécurité du véhicule ou sur l’environnement
• Majeures : sont dites majeures les défaillances qui peuvent compromettre la sécurité de la voiture, avoir des conséquences négative sur l’environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route.
• Critiques : sont dites critiques les défaillances qui constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou des conséquences graves sur l’environnement.

Pour les deux derniers types de défaillances, il est nécessaire d’effectuer les réparations avec la présentation à la contre visite dans les 2 mois.

Nous parlions de périodicité : cela signifie que le première contrôle technique n’est pas le seul pour la durée de vie ou de détention du véhicule.

Après un contrôle technique favorable ou à l’issue de la contre visite, vous pouvez rouler 2 ans sans souci. Le prochain contrôle devra être réalisé maximum 2 ans après la date de validation du contrôle.

Comment justifier du contrôle lors d’un contrôle routier ?

A l’issue d’un contrôle technique favorable  un procès verbal vous est délivré. Ce dernier  reprend  un ensemble  de données tels que :

• La date du contrôle
• Identification du centre de contrôle
• Identification du contrôleur
• Identification du véhicule (châssis)
• Immatriculation de la voiture
• Kilométrage de la voiture
• La nature du contrôle (contre-visite…)
• La date de validité du contrôle
• Résultat du contrôle
• Nature du prochain contrôle
• Spécificités et informations en cas de contrôle défavorable pour une défaillance majeure ou une défaillance critique
• La nature des défaillances et leur degré de gravité avec le kilométrage relevé depuis le 20 mai 2018 lors du contrôle ainsi que les commentaires afférents.
• Les commentaires à mentionner
• Les mesures réalisées pendant le contrôle

Un timbre est apposé sur la carte grise par le contrôleur avec la date limite et une  lettre : « A » si le contrôle est favorable, le "graal", le cas échéant les lettres « S » et  « R » peuvent y être mentionnées si le contrôle a jugé le résultat défavorable pour défaillances majeurs dans un cas ou  critiques dans l’autre.

Quelle amende encourt-on pour l’absence d’un contrôle technique ?

Le propriétaire du véhicule sans contrôle technique valide risque jusqu’à 750 €d’amende. L’amende forfaitaire s’élève généralement à 135 €.
Dans certains cas les forces de l’ordre peuvent immobiliser la voiture et confisquer la carte grise.
Dans ce cas, un titre de circulation provisoire de 7 jours est délivré afin de réaliser le contrôle technique.
Le propriétaire doit alors présenter aux forces de l’ordre le procès-verbal avec un résultat satisfaisant afin de récupérer son titre de circulation (carte grise).

Peut-on faire un recours ?

Dans le cas où le propriétaire souhaite faire un recours pour litige pour le résultat du contrôle, il doit se référer aux voies de recours mentionnées dans le centre de contrôle qui a délivré le procès-verbal.

Saviez vous que le groupe Nedey vous propose un service de contrôle technique ?

Oui nous vous proposons de faire les démarches en votre nom : présentation du véhicule avec un pré contrôle préalable afin de vous éviter la contre-visite selon un service (voir conditions et prix en magasins et ateliers).

Vous êtes intéressé par ce service, demandez des renseignements ou prenez rendez-vous dès maintenant. Notre équipe dédiée au service après-vente,vous rappellera rapidement.